Liminaire :
CWF-COWORKFIT met à disposition des professionnels intervenant dans les domaines de la santé et du sport une plateforme web dénommée « CWF-CoWorkFit » (ci-après la « Plateforme »). Cet outil est accessible par les utilisateurs inscrits dénommés « Membres ».
Les principales fonctionnalités proposées aux Membres sont de :
Les traitements des données personnelles sont effectués par la Plateforme conformément aux conditions générales de prestations de service (ci-après « CGPS ») acceptées par le Membre lors de son inscription.
CWF-COWORKFIT met tout en œuvre pour protéger ces données.
1. Définitions
« Membre » désigne tout professionnel intervenant dans le domaine de la santé ou du sport, agissant en qualité de professionnel, qui s’est inscrit sur la Plateforme et a accepté les CGPS. Mais également toutes personnes souhaitant utiliser les services de CWF-CoWorkFit.
« Collaborateur » désigne toute personne physique salariée ou mandataire du Membre accédant à la Plateforme.
« DPD / DPO » désigne le Délégué à la Protection des Données de CWF-COWORKFIT.
« Législation applicable » désigne l’ensemble des lois et règlements applicables en matière de Données Personnelles et notamment le Règlement européen sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018 (dit « RGPD »), et la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 telle que modifiée.
« Politique PDP » désigne la présente Politique de protection des Données Personnelles.
« Données Personnelles » désigne toutes les données personnelles communiquées par les Membres à CWF-COWORKFIT aux fins d’inscription et d’utilisation de la Plateforme.
2. Objectif de la Politique PDP
CWF-COWORKFIT accorde une attention toute particulière à la protection des Données Personnelles et au respect de la Législation applicable.
La Politique PDP a pour objectif d’informer les Membres sur la façon dont CWF-COWORKFIT traite les Données Personnelles. Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance des Membres par CWF-COWORKFIT.
La Politique PDP est évolutive. Toute mise à jour sera portée à la connaissance du Membre via le site à la page https://cwf-coworkfit.fr/confidentialite.
CWF-COWORKFIT traite les Données Personnelles, directement collectées auprès du Membre ou résultant de l’utilisation par le Membre de la Plateforme.
CWF-COWORKFIT ne traite une donnée que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.
3. Qualité de "responsable de traitement"
Lorsque CWF-COWORKFIT traite les Données Personnelles, elle agit en qualité de responsable de traitement. Le responsable de traitement traite des Données Personnelles pour son propre compte, c’est-à-dire qu’il décide de la création de ce traitement, de ce pourquoi il est créé et des conditions de mise en œuvre dudit traitement.
En sa qualité de responsable de traitement, CWF-COWORKFIT collecte et traite les Données Personnelles suivantes des Membres ou de leurs Collaborateurs, le cas échéant :
Les caractéristiques de ces traitements sont récapitulées dans un tableau qui sera envoyé à la demande du client.
CWF-COWORKFIT traite directement les demandes d’exercice de droits des Collaborateurs des Membres.
Les Données Personnelles des Membres ou des Collaborateurs ne sont jamais transmises à un tiers sans autorisation du Membre ou du Collaborateur ; ce qui est le cas lorsqu’un Collaborateur remplit le formulaire de contact en ligne par lequel il exprime l’intérêt du Membre pour une annonce et souhaite être recontacté par le Membre annonceur. Si un Collaborateur n’utilise plus la Plateforme, le Membre, responsable de ses Collaborateurs, doit supprimer le compte du Collaborateur au sein de la Plateforme.
4. Obligations du Membre en sa qualité de responsable de traitement
Le Membre doit sensibiliser et former ses Collaborateurs au RGPD.
Lorsqu’il agit en tant que responsable de traitement, il appartient au Membre, qui est en contact direct avec ses salariés, dans le cadre de la mise à disposition de la Plateforme, notamment :
Le Membre doit recenser l’ensemble des Données Personnelles transmises via la Plateforme.
5. Tiers destinataires des Données Personnelles
5.1 Les autorités administratives et judiciaires
CWF-COWORKFIT peut être contrainte, pour respecter une obligation légale ou réglementaire, de communiquer certaines Données Personnelles sur réquisition d’une autorité administrative ou judiciaire sans pouvoir opposer le secret des affaires.
Dans ce cas, CWF-COWORKFIT prend toutes les précautions nécessaires dans la transmission des Données Personnelles en s’assurant, notamment, du fondement légal et de l’intérêt légitime d’une telle transmission.
6. Mesure de sécurité prises par CWF-COWORKFIT au titre de la plateforme
Il est précisé que les mesures indiquées ci-dessous ne sont pas exhaustives.
CWF-COWORKFIT a notamment mis en place les mesures suivantes pour assurer la sécurité du traitement des Données Personnelles :
7. Lieu de traitement des Données Personnelles
Les Données Personnelles sont traitées, hébergées, sauvegardées, sur des serveurs sécurisés, situés en France. CWF-COWORKFIT est disposée à fournir toute information technique sur les conditions d’hébergement de sa Plateforme, sur simple demande de ses Membres.
Si les données venaient à être hébergées en dehors de l’Union européenne, de manière exceptionnelle, elles le seraient seulement si le transfert hors de l’Union européenne répondait à l’une des conditions suivantes :
8. Droits des personnes concernées
Lorsque CWF-COWORKFIT traite les Données Personnelles en qualité de responsable de traitement, les personnes concernées, à savoir les Collaborateurs tels que définis ci-dessus, disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur ces données. Elles disposent également d’un droit à la portabilité et du droit de s’opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation dans les conditions prévues par la Législation applicable.
Enfin, les personnes concernées peuvent émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de leurs Données Personnelles après leur décès.
Toute demande d'exercice de droits adressée à CWF-COWORKFIT en tant que responsable de traitement doit être accompagnée de la photocopie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité délivrée par l'Etat français ou carte d'identité de l'Union européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l'Etat français, carte de séjour délivrée par l'Etat français ou livret de circulation délivré par l'Etat français). Une réponse sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Le DPD / DPO de CWF-COWORKFIT est M.CHANGACHANGA Joseph peut être contacté(e) à l’adresse mail suivante : j.changa@cwf-.coworkfit.fr.
En cas de non-respect de ces droits, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.